Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement

chef du bureau de l'analyse technique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement

chef du bureau de l'analyse technique de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement

chef du bureau de l'analyse technique de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement

chef du bureau de l'analyse technique de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets